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Expertise


Expertise Immobilière par le cabinet CCE, pour vos biens professionnels ou à usage d’habitation


VOTRE EXPERT EN IMMOBILIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL
Nous proposons à notre clientèle d'expertiser leurs biens afin de déterminer, en fonction de leur demande, une valeur vénale et/ ou locative. L’expert réalise son expertise grâce à son savoir faire et sa parfaite connaissance du marché immobilier, avec la remise d’un rapport d’expertises engageant sa responsabilité. Le rapport d’expertise est nécessaire et indispensable à toute procédure amiable ou judiciaire.


NOS DIFFERENTES EXPERTISES:
•Valeur Vénale
Bien à usage d’habitation
Murs commerciaux
Fonds de commerce
Droit au bail
Droit d’entrée
Indemnité d’éviction
Cession de contrat crédit bail

•Valeur locative
Bien à usage d’habitation
Bien à usage professionnel
Déplafonnement de loyer

•Valeur d’un droit d’usage à durée limitée
Bail emphytéotique
Usufruit
Nue propriété
Bail à construction
Bail dérogatoire

POUR QUELLES RAISONS ?
• La mise en vente ou l’achat d’un bien
• La révision d’un loyer
• Dans le cadre d’une séparation de bien, divorce...
• En vue d'une succession, donation, partage ...
• Dans le cadre d’un litige amiable ou d’une procédure judiciaire
• Pour la déclaration d’impôt sur la fortune
• Dans le cadre d’un redressement fiscal
• Suivre et mesurer le rendement et la valeur réelle d’investissements
• A des fins de garantie pour la délivrance d'un crédit, d’un gage, d’un crédit bail
• A des fins comptables et d'établissement de bilan
• Valeur marchande du bien immobilier
• Contre-expertise
• Congés avec offre de renouvellement






AUDIT ACCESSIBILITE DES HANDICAPES AUX ERP
Dorénavant nous disposons d'un département spécialisé dans l'accès des personnes à mobilité réduites aux établissements qui reçoivent du public et réalisons des audits de conformité dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (loi handicap)

Les travaux ou la demande de dérogation pour rendre accessibles les lieux aux personnes handicapées sont à réaliser avant septembre 2018 suite à l’audit accessibilité handicapé obligatoirement réalisé au préalable.

Suite à un état des lieux et un contrôle de conformité, nous réalisons un rapport identifiant les irrégularités décelées au sein de l’établissement, nous proposons des solutions

SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT:
Fermeture de l’ERP, amendes de 45 000€, interdiction d’exercer, remboursement de subvention. En cas de récidive, la peine est portée à 6 mois d’emprisonnement et 75 000€